Petite analyse des scrutins de l’assemblée nationale

En ce jour de premier tour d’élections législatives il me paraît à propos de sortir mes analyses des scrutins de l’assemblée nationale. Sur le site l’assemblée il est possible de télécharger tous les scrutins publics depuis juillet 2012 à février 2017 (cf http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/14). Seul les scrutins depuis avril 2014 détaillent les votes de chaque membre de l’assemblée, les scrutins publics ordinaires précédents ne présentent principalement que les positions des groupes parlementaires et pas systématiquement le vote de chaque député.

Je n’avais pas d’objectif précis en récupérant les données, je me suis juste dit qu’en traitant un peu il devait avoir des choses intéressantes à trouver. Si vous voulez, vous pouvez récupérer mon jupyter notebook (avec python 3) pour obtenir toute ma méthodologie.

Répartition des scrutins dans le temps

En tout j’ai récupéré 1380 scrutins. Voyons comment ils sont répartis dans le temps. J’ai voulu différencier les scrutins qui ont réussis de ceux qui ont échoués. L’idéal aurait été de faire un histogramme avec les deux types de scrutins empilés mais j’ai rencontré quelques difficultés (stacking + dates = problèmes), j’ai donc superposé deux histogrammes :

Histogramme du nombre de scrutins au cours du temps

Il est intéressant de noter que presque de la moitié des scrutins des 5 dernières années ont été proposé en 2013. Est-ce que le gouvernement a voulu montrer un maximum d’activité en dépit de l’opposition avant de se calmer ? En tout cas pour la dernières années de mandat il y a eu beaucoup moins de scrutins mais le ratio de scrutins passés avec succès a beaucoup augmenté.

Répartition des scrutins par nombre de votants

Il est aussi intéressant de regarder à quel point les scrutins sont votés par la totalité des députés et à quel point ils sont votés par des minorités. J’ai fait un histogramme détaillant cela et puisqu’il n’y a pas de dates cette fois l’empilement a bien fonctionné :

Histogramme du nombre de scrutins par rapport au nombre de votants

Je trouve curieux que finalement l’écrasante majorité des scrutins se fait avec moins de 100 votants. Autre point d’intérêt : au dessus de 400 votants presque tous les scrutins ont réussis, cela semble signifier que parmi les combats législatifs qui nécessitent une forte mobilisation seuls ceux qui sont presque sûr de gagner (sûrement en mobilisant toute la majorité du gouvernement) sont engagé.

Observations sur les groupes parlementaires :

N’ayant pas les votes spécifiques à chaque député avant 2014 car ce sont les groupes parlementaires qui sont mis en valeur, je me suis intéressé à ces groupes parlementaires. Pour chaque scrutin on a la liste des groupes qui ont participé ainsi que le nombre de députés composant les groupes. J’ai voulu suivre ce nombre de députés par groupes au cours du temps :

Graphe du nombre de députés par groupe parlementaire

On remarque les effets suivants :

  • On a de temps en temps des défections comme le 2012-09-25 où un membre du groupe UMP a rejoint le groupe UDI.

  • On a la création temporaire d'un groupe du 2012-11-28 au 2013-01-15 où le groupe UMP perds environ 70 membres au groupe Rassemblement-UMP. C'est un groupe dissident mené par Fillon suite à une contestation de l'élection du président de l'UMP cf wikipedia

  • On a quelques scrutins où des groupes entiers ne votent pas comme celui du 2013-03-20 où le groupe du gouvernement et les écologistes n'ont pas voté. En même temps c'était une motion de censure 49.2 (il n'y a pas que le 49.3) contre le gouvernement et on apprend que "La principale innovation de l'article 49.2 de la Constitution réside dans le mode d'adoption de la motion. Seuls sont recensés les votes qui la soutiennent ; c'est-à-dire que seuls les députés favorables à la censure participent au scrutin, qui a lieu à la tribune." cf https://www.senat.fr/ga/ga-27/ga-273.html

  • On voit le renommage de groupe comme le 2015-06-02 où l'UMP est devenu Les Républicains

  • On a aussi la fusion de groupes comme le 2016-05-26 où le groupe du gouvernement (Groupe socialiste, républicain et citoyen) a fusionné avec les écologistes pour former le Groupe socialiste, écologiste et républicain

TOP 10 des scrutins

J’ai aussi voulu étudier certains scrutins spécifiquement. J’ai récupéré le top dix des scrutins qui ont eu le plus de votes pour et j’ai fait de même un top dix pour les votes contres.

TOP 10 des scrutins pour :
2015-11-19 => votes: 558 (551 pour, 6 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

2015-11-25 => votes: 529 (515 pour, 4 contre)
Scrutin public sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

2016-10-18 => votes: 527 (511 pour, 1 contre)
Scrutin public sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

2012-10-10 => votes: 542 (490 pour, 34 contre)
Scrutin public sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

2016-07-19 => votes: 519 (489 pour, 26 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

2015-01-13 => votes: 502 (488 pour, 1 contre)
Scrutin public sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

2012-10-09 => votes: 568 (477 pour, 70 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

2016-03-08 => votes: 538 (474 pour, 32 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

2013-02-26 => votes: 469 (461 pour, 0 contre)
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. 

2015-05-05 => votes: 566 (438 pour, 86 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

On a 6 loi dans le top 10 qui concernent la sécurité, le renseignement, les armées et l'état d'urgence. C'est intéressant de voir quel genre de lois auxquels nos députés votent le plus.

TOP 10 des scrutins contre :
2012-11-13 => votes: 524 (207 pour, 317 contre)
Scrutin public sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

2013-01-30 => votes: 483 (184 pour, 298 contre)
Scrutin public sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

2016-06-21 => votes: 529 (227 pour, 291 contre)
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

2013-02-03 => votes: 309 (18 pour, 279 contre)
Scrutin public sur l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).

2013-01-29 => votes: 442 (169 pour, 272 contre)
Scrutin public sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

2016-06-21 => votes: 532 (241 pour, 262 contre)
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

2014-11-25 => votes: 563 (277 pour, 253 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

2014-12-02 => votes: 466 (191 pour, 252 contre)
Scrutin public sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. 

2013-12-03 => votes: 550 (292 pour, 251 contre)
Scrutin public sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

2013-01-29 => votes: 407 (155 pour, 251 contre)
Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Dans le TOP 10 des contre on a 5 lois sur les droits des homosexuels (à la fois des lois pro-LGBT et des lois anti-LGBT) et de façon générale on pourrait dire que 9 sur le TOP 10 sont des lois sur les moeurs : voici les lois qui suscitent le plus d’opposition dans l’assemblée.

Et pour finir le TOP 10 des lois en nombre de votants :

2014-04-08 => votes: 571 (306 pour, 239 contre)
Scrutin public sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

2014-11-18 => votes: 569 (266 pour, 247 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

2013-02-12 => votes: 568 (329 pour, 229 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

2013-11-19 => votes: 568 (320 pour, 242 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

2012-10-09 => votes: 568 (477 pour, 70 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

2013-10-15 => votes: 568 (270 pour, 249 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

2013-10-29 => votes: 568 (320 pour, 243 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

2013-11-05 => votes: 567 (336 pour, 203 contre)
Scrutin public sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).

2014-10-21 => votes: 567 (266 pour, 245 contre)
Scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

2016-02-10 => votes: 567 (317 pour, 199 contre)
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Je n’ai pas vraiment d’analyse pour ce TOP 10 mais je me suis dit que ça pourrait intéresser certains quand même.

Mot de la fin

Je n’ai que très peu de culture politique (c’est sans doute visible dans certaines de mes analyses), je suis très content de m’être fixé ce petit projet qui me permet de me familiariser d’avantages avec notre démocratie. J’essaierai de faire un autre article avant le second tour en me basant sur les données post-2014 pour analyser le détail des votes député par député.

Petite analyse des scrutins de l’assemblée nationale
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